Codes


Le Code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonn

Code de l'aviation civile en France (partie législative)
 


Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948.

Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.