Droit


Informations aux voyageurs canadiens sur la double citoyenneté
 


Les frais de notaires comprennent les droits payés au Trésor Public, les débours, les émoluments, et les honoraires.

Le Code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonn

Avis du Conseil Economique et Social sur les droits d'auteurs
 

Code de l'aviation civile en France (partie législative)