Droit


Avis du Conseil Economique et Social sur les droits d'auteurs
 

Code de l'aviation civile en France (partie législative)
 


Mettre en location, trouver un locataire, conclure le contrat, louer tranquille, rompre le contrat de bail : vous trouverez dans ce guide conseils et astuces qui vous aideront pas-à-pas dans vos dé

Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie
 

Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948.

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au c